JORF n°0201 du 30 août 2019

Article 11

Article 11

Le secrétariat général du Conseil national du numérique assiste le président dans l'organisation, la préparation et la mise en œuvre des travaux et des réunions du conseil.


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Version 1

Le secrétariat général du Conseil national du numérique assiste le président dans l'organisation, la préparation et la mise en œuvre des travaux et des réunions du conseil.