Arrêté du 28 août 2019

Article 11

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2019

Le secrétariat général du Conseil national du numérique assiste le président dans l'organisation, la préparation et la mise en œuvre des travaux et des réunions du conseil.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2019art. 22

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019