Arrêté du 28 août 2019

Article 23

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Article 23

I. - Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale.
II. - Le directeur général peut créer dans chacune des sous-directions des services susmentionnés un ou plusieurs pôles chargés d'exercer des fonctions incluant notamment le travail réglementaire, le travail de veille et de réflexion stratégique, le travail d'animation des communautés professionnelles, ainsi que des missions diverses, transversales ou ponctuelles.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

I. - Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale.
II. - Le directeur général peut créer dans chacune des sous-directions des services susmentionnés un ou plusieurs pôles chargés d'exercer des fonctions incluant notamment le travail réglementaire, le travail de veille et de réflexion stratégique, le travail d'animation des communautés professionnelles, ainsi que des missions diverses, transversales ou ponctuelles.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance