Arrêté du 28 août 2019

Article 21

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2019

La sous-direction de la prospective, des études et de l'évaluation économique est chargée des études et des évaluations économiques nécessaires à la conduite des politiques et actions dans le champ de compétences de la direction générale. Elle contribue à l'élaboration des propositions de la direction générale conjointement avec les autres sous-directions.
Elle conduit les études et les évaluations micro-économiques relatives aux performances des entreprises et aux effets des politiques de l'Etat sur ces performances dans les secteurs de l'industrie, du numérique, des services, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et du tourisme, dans les domaines de l'innovation, de l'énergie et de l'environnement, et selon les catégories d'entreprises.
Elle conduit les évaluations macroéconomiques des effets des politiques de compétitivité des entreprises et d'attractivité du territoire.
Elle coordonne le programme annuel d'études de la direction générale, assure l'édition des études, et organise et traite les données utiles à la réalisation des études et des évaluations.
Elle assure le secrétariat général du pôle interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques. Elle coordonne les relations de la direction générale avec l'OCDE.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2019art. 22

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019