Arrêté du 28 août 2019

Article 12

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Article 12

Le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services propose, met en œuvre et évalue les politiques de l'Etat destinées à favoriser le développement économique et la compétitivité des entreprises du tourisme, des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services aux entreprises, aux particuliers ou à la personne.
Il comprend :

  • la sous-direction du tourisme ;
  • la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration ;
  • la sous-direction des services marchands ;
  • la sous-direction des chambres consulaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services propose, met en œuvre et évalue les politiques de l'Etat destinées à favoriser le développement économique et la compétitivité des entreprises du tourisme, des secteurs du commerce, de l'artisanat et des services aux entreprises, aux particuliers ou à la personne.
Il comprend :

  • la sous-direction du tourisme ;
  • la sous-direction du commerce, de l'artisanat et de la restauration ;
  • la sous-direction des services marchands ;
  • la sous-direction des chambres consulaires.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance