Arrêté du 28 août 2019

Article 2

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Article 2

Le service de l'industrie propose, met en œuvre et évalue les politiques de l'Etat dans l'industrie, à l'exclusion des secteurs du ressort du service de l'économie numérique et de celui des produits minéraux, afin d'accroître sa compétitivité notamment par le soutien de l'innovation et de la recherche industrielle. Il participe à l'élaboration de la réglementation dans ces domaines.
Il est chargé d'une mission interministérielle dans le domaine du contrôle des précurseurs chimiques de drogue.
Le service de l'industrie comprend, outre la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques instituée par l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé :

  • la sous-direction des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie ;
  • la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries ;
  • la sous-direction des industries de santé, des biens de consommation et de l'agro-alimentaire ;
  • la mission de restructuration des entreprises.

Il assure le secrétariat général du Conseil national de l'industrie.
Le service à compétence nationale « service des biens à double usage » est rattaché au chef du service.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

Le service de l'industrie propose, met en œuvre et évalue les politiques de l'Etat dans l'industrie, à l'exclusion des secteurs du ressort du service de l'économie numérique et de celui des produits minéraux, afin d'accroître sa compétitivité notamment par le soutien de l'innovation et de la recherche industrielle. Il participe à l'élaboration de la réglementation dans ces domaines.
Il est chargé d'une mission interministérielle dans le domaine du contrôle des précurseurs chimiques de drogue.
Le service de l'industrie comprend, outre la mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques instituée par l'arrêté du 11 mars 1993 susvisé :

  • la sous-direction des matériels de transport, de la mécanique et de l'énergie ;
  • la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries ;
  • la sous-direction des industries de santé, des biens de consommation et de l'agro-alimentaire ;
  • la mission de restructuration des entreprises.

Il assure le secrétariat général du Conseil national de l'industrie.
Le service à compétence nationale « service des biens à double usage » est rattaché au chef du service.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance