Arrêté du 28 août 2019

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Dans les limites des attributions du ministère chargé de l'industrie, la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives :

  • aux industries chimiques, cosmétiques et biotechnologiques ;
  • aux industries de matériaux et de première transformation de matériaux, qu'il s'agisse de matériaux de commodités, de matériaux de spécialité, notamment polymères, caoutchouc, céramiques, de matériaux innovants, notamment nanomatériaux, matériaux composites, et des nouveaux procédés associés, ou des industries de la filière du bois et des matériaux qui en sont issus ;
  • aux secteurs des éco-industries, hors énergie, notamment ceux de l'eau et des déchets.

Elle assure le suivi des politiques relatives aux substances chimiques (en particulier, le règlement REACH) au titre de leurs incidences en matière de compétitivité industrielle.
Elle contribue à l'émergence des initiatives nationales et internationales intéressant la production et les activités industrielles dans le domaine du développement durable et de l'économie circulaire ; elle propose et défend les positions et actions du ministère à ce sujet dans les différentes instances, notamment interministérielles ou européennes.
Elle assure le suivi des réglementations ayant principalement un impact sur l'industrie, notamment dans les domaines de la protection de l'environnement et de la santé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

Dans les limites des attributions du ministère chargé de l'industrie, la sous-direction de la chimie, des matériaux et des éco-industries propose, met en œuvre et évalue les politiques relatives :

  • aux industries chimiques, cosmétiques et biotechnologiques ;
  • aux industries de matériaux et de première transformation de matériaux, qu'il s'agisse de matériaux de commodités, de matériaux de spécialité, notamment polymères, caoutchouc, céramiques, de matériaux innovants, notamment nanomatériaux, matériaux composites, et des nouveaux procédés associés, ou des industries de la filière du bois et des matériaux qui en sont issus ;
  • aux secteurs des éco-industries, hors énergie, notamment ceux de l'eau et des déchets.

Elle assure le suivi des politiques relatives aux substances chimiques (en particulier, le règlement REACH) au titre de leurs incidences en matière de compétitivité industrielle.
Elle contribue à l'émergence des initiatives nationales et internationales intéressant la production et les activités industrielles dans le domaine du développement durable et de l'économie circulaire ; elle propose et défend les positions et actions du ministère à ce sujet dans les différentes instances, notamment interministérielles ou européennes.
Elle assure le suivi des réglementations ayant principalement un impact sur l'industrie, notamment dans les domaines de la protection de l'environnement et de la santé.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance