Arrêté du 28 août 2019

Article 9

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Article 9

La sous-direction de l'électronique et du logiciel propose, met en œuvre et évalue la politique industrielle française dans les secteurs de l'électronique, des industries spatiales, du logiciel et de l'économie de la donnée, en vue d'accroître leur compétitivité.
Elle assure, pour le compte du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de l'économie numérique, la tutelle de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
Elle assure les missions de la direction générale relatives au secteur spatial. A ce titre, elle prépare la participation du représentant du ministre chargé de l'industrie aux séances du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 1 septembre 2019 · Abrogé le 1 janvier 2020

La sous-direction de l'électronique et du logiciel propose, met en œuvre et évalue la politique industrielle française dans les secteurs de l'électronique, des industries spatiales, du logiciel et de l'économie de la donnée, en vue d'accroître leur compétitivité.
Elle assure, pour le compte du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de l'économie numérique, la tutelle de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.
Elle assure les missions de la direction générale relatives au secteur spatial. A ce titre, elle prépare la participation du représentant du ministre chargé de l'industrie aux séances du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 septembre 2019 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance