Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de l'obligation d'affichage des prix dans les hôtels
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 1967Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 8 juin 1967
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 octobre 1988Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 18 octobre 1988