Arrêté du 18 décembre 2015

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 1967

Art. 1, Art. 2, Art. 3

- Arrêté du 8 juin 1967

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 octobre 1988

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 18 octobre 1988

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Suppression de l'obligation d'affichage des prix dans les hôtels

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2015 supprime les règles d'affichage des prix et des informations dans les hôtels et établissements similaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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