Abrogé1 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2015 - art. 9
Créé le 15 juin 1967 · Abrogé le 1 janvier 2016
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 15 juin 1967.
Arrêté du 8 juin 1967
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 15 juin 1967.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2015 - art. 9
Créé le 15 juin 1967 · Abrogé le 1 janvier 2016
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur le 15 juin 1967.
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2015art. 9
En vigueur du jeudi 15 juin 1967 au jeudi 31 décembre 2015
Source : Légifrance