Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 octobre 1988

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A l'extérieur de l'établissement, selon des modalités choisies par l'exploitant de telle façon que les indications soient parfaitement lisibles, sont affichés :

les prix de location, à la journée ou pour toute autre durée, selon le cas, de chaque catégorie de chambres ;

les prix du petit déjeuner ;

les prix minima et maxima de la pension et de la demi-pension correspondant à chaque catégorie de chambres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 26 novembre 1988 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage obligatoire des prix dans les hôtels

Résumé. Les hôtels doivent afficher les prix des chambres, des petits déjeuners et des pensions à l'extérieur de l'établissement.

A l'extérieur de l'établissement, selon des modalités choisies par l'exploitant de telle façon que les indications soient parfaitement lisibles, sont affichés :

  • les prix de location, à la journée ou pour toute autre durée, selon le cas, de chaque catégorie de chambres ;
  • les prix du petit déjeuner ;
  • les prix minima et maxima de la pension et de la demi-pension correspondant à chaque catégorie de chambres.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 novembre 1988 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance