Arrêté du 18 décembre 2015

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Toutefois, les affichages présents avant la date mentionnée au premier alinéa dans les établissements régis par le présent arrêté peuvent être maintenus jusqu'au 1er juin 2016.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur de l'arrêté du 18 décembre

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016, mais les anciens affichages peuvent rester jusqu'au 1er juin 2016.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Toutefois, les affichages présents avant la date mentionnée au premier alinéa dans les établissements régis par le présent arrêté peuvent être maintenus jusqu'au 1er juin 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance