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Arrêté du 18 octobre 1988

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Article 4

Dans chaque chambre, derrière la porte d'entrée, sont affichés les prix :

de location de celle-ci pour une ou plusieurs personnes, à la journée ou pour toute autre durée, selon le cas ;

de la pension ou de la demi-pension correspondante, boisson comprise ou non comprise, s'il y a lieu ;

du petit déjeuner ;

des prestations fournies accessoirement à la location de la chambre.

Lorsque l'exploitant pratique des tarifs différents par période, il affiche le prix minimum et maximum pratiqué durant l'année pour chacune des prestations concernées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 26 novembre 1988 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des prix dans les hôtels

Résumé. Les hôtels doivent afficher les prix des chambres et des services à l'entrée de chaque chambre, avec les tarifs minimum et maximum si ils varient selon la période.

Dans chaque chambre, derrière la porte d'entrée, sont affichés les prix :

  • de location de celle-ci pour une ou plusieurs personnes, à la journée ou pour toute autre durée, selon le cas ;
  • de la pension ou de la demi-pension correspondante, boisson comprise ou non comprise, s'il y a lieu ;
  • du petit déjeuner ;
  • des prestations fournies accessoirement à la location de la chambre.

Lorsque l'exploitant pratique des tarifs différents par période, il affiche le prix minimum et maximum pratiqué durant l'année pour chacune des prestations concernées.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 novembre 1988 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance