Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2015 - art. 9
Créé le 26 novembre 1988 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Affichage des prix dans les hôtels
Dans chaque chambre, derrière la porte d'entrée, sont affichés les prix :
- de location de celle-ci pour une ou plusieurs personnes, à la journée ou pour toute autre durée, selon le cas ;
- de la pension ou de la demi-pension correspondante, boisson comprise ou non comprise, s'il y a lieu ;
- du petit déjeuner ;
- des prestations fournies accessoirement à la location de la chambre.
Lorsque l'exploitant pratique des tarifs différents par période, il affiche le prix minimum et maximum pratiqué durant l'année pour chacune des prestations concernées.