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Arrêté du 8 juin 1967

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Article 2

L'affichage prévu à l'article 1er ci-dessus devra être effectué sur des tableaux spéciaux apposés à la vue de la clientèle et directement lisibles de celle-ci. Le tableau relatif à l'affichage visé au paragraphe 1° de l'article 1er du présent arrêté devra comporter des dimensions minima de 75 centimètres sur 50 centimètres et des caractères d'une hauteur minimum de 1 centimètre. Le tableau relatif à l'affichage des prix visés au paragraphe 2° devra être apposé derrière la porte d'entrée de la chambre et comporter des dimensions minima de 12 centimètres sur 8 centimètres.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 15 juin 1967 · Abrogé le 1 janvier 2016

L'affichage prévu à l'article 1er ci-dessus devra être effectué sur des tableaux spéciaux apposés à la vue de la clientèle et directement lisibles de celle-ci. Le tableau relatif à l'affichage visé au paragraphe 1° de l'article 1er du présent arrêté devra comporter des dimensions minima de 75 centimètres sur 50 centimètres et des caractères d'une hauteur minimum de 1 centimètre. Le tableau relatif à l'affichage des prix visés au paragraphe 2° devra être apposé derrière la porte d'entrée de la chambre et comporter des dimensions minima de 12 centimètres sur 8 centimètres.

Relations

cite

cite  Arrêté 1967-06-08 art. 1

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 juin 1967 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance