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Arrêté du 18 octobre 1988

relatif à l'affichage des prix dans les hôtels et autres établissements similaires d'hébergement

Abrogé1 janvier 2016
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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation,

Vu l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, notamment son article 28 ;

Vu le décret n° 86-1309 du 29 décembre 1986 fixant les conditions d'application de l'ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence ;

Vu l'arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l'information du consommateur sur les prix ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 1977 relatif à la publicité des prix à l'égard du consommateur ;

Vu l'arrêté du 8 juin 1967 relatif à l'affichage des prix dans les hôtels, pensions de famille et maisons meublées ;

Vu l'arrêté du 6 février 1981 relatif aux prix des hôtels, motels, relais de tourisme, des établissements hôteliers non homologués tourisme et des maisons meublées ;

Le Conseil national de la consommation consulté,

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 26 novembre 1988 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des prix dans les hôtels

Résumé. Les hôtels doivent afficher leurs prix en francs, taxes comprises.

Les exploitants des hôtels et des établissements similaires d'hébergement autres que les établissements hôteliers de plein air et les locations saisonnières en meublé doivent afficher, dans les conditions fixées aux articles suivants, le prix des prestations de services rendues, toutes taxes et service compris, pratiqué à l'égard du consommateur. Ce prix est exprimé en monnaie française.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 26 novembre 1988 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Affichage obligatoire des prix dans les hôtels

Résumé. Les hôtels doivent afficher les prix des chambres, des petits déjeuners et des pensions à l'extérieur de l'établissement.

A l'extérieur de l'établissement, selon des modalités choisies par l'exploitant de telle façon que les indications soient parfaitement lisibles, sont affichés :

  • les prix de location, à la journée ou pour toute autre durée, selon le cas, de chaque catégorie de chambres ;
  • les prix du petit déjeuner ;
  • les prix minima et maxima de la pension et de la demi-pension correspondant à chaque catégorie de chambres.
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 26 novembre 1988 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Affichage des prix dans les hôtels

Résumé. Les hôtels doivent afficher les prix de leurs chambres et services sur un tableau lisible, avec des détails comme la durée, les repas et les extras.

Au lieu de réception de la clientèle et à la caisse, sont affichés sur un tableau, de manière lisible, pour chaque catégorie de chambres, en mentionnant le numéro de celles-ci, les prix :

  • de location pour une ou plusieurs personnes à la journée ou pour toute autre durée, selon le cas ;
  • de la pension ou de la demi-pension, boisson comprise ou non comprise, s'il y a lieu ;
  • du petit déjeuner ;
  • et des prestations fournies accessoirement à la location des chambres.

Lorsque l'exploitant pratique des tarifs différents par période, il affiche, sur le tableau prévu à l'alinéa précédent, les dates limites de la période en cours.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 26 novembre 1988 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Affichage des prix dans les hôtels

Résumé. Les hôtels doivent afficher les prix des chambres et des services à l'entrée de chaque chambre, avec les tarifs minimum et maximum si ils varient selon la période.

Dans chaque chambre, derrière la porte d'entrée, sont affichés les prix :

  • de location de celle-ci pour une ou plusieurs personnes, à la journée ou pour toute autre durée, selon le cas ;
  • de la pension ou de la demi-pension correspondante, boisson comprise ou non comprise, s'il y a lieu ;
  • du petit déjeuner ;
  • des prestations fournies accessoirement à la location de la chambre.

Lorsque l'exploitant pratique des tarifs différents par période, il affiche le prix minimum et maximum pratiqué durant l'année pour chacune des prestations concernées.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 26 novembre 1988 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Affichage lisible des prix dans les hôtels

Résumé. Les prix dans les hôtels doivent être affichés de manière lisible, avec des tailles minimales pour les lettres et chiffres.

Les mentions et les prix faisant l'objet des publicités prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus sont indiqués par des lettres et des chiffres d'une hauteur minimale de 1 cm.

Dans les chambres, les prix sont affichés sur un tableau comportant des dimensions minimales de 12 cm sur 8 cm.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 26 novembre 1988 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Maintien des règles d'affichage des prix dans l'hôtellerie

Résumé. Les règles pour afficher les prix dans les hôtels et locations saisonnières restent en vigueur.

L'arrêté du 16 mai 1967 relatif aux locations saisonnières en meublé et l'arrêté du 27 mars 1987 relatif aux prix de l'hôtellerie de plein air demeurent applicables.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 26 novembre 1988 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Modification des règles d'affichage des prix

Résumé. Les règles d'affichage des prix pour les locations saisonnières et l'hôtellerie de plein air restent en vigueur, tandis que celles concernant l'information sur les prix dans d'autres contextes ne s'appliquent plus.

Cessent d'être applicables, en tant qu'elles concernent l'information du consommateur sur les prix, les dispositions des arrêtés du 8 juin 1967 et du 6 février 1981 susvisés.

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 26 novembre 1988 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel.

Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entreront en application un mois après sa publication.

Toutefois, les affichages présents avant la date mentionnée au premier alinéa dans les établissements régis par le présent arrêté peuvent être maintenus jusqu'au 1er juin 2016.

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BÉRÉGOVOY.

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation,

VÉRONIQUE NEIERTZ.

En vigueur du samedi 26 novembre 1988 au jeudi 31 décembre 2015

Arrêté du 18 octobre 1988
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