Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2015 - art. 9
Créé le 26 novembre 1988 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Affichage des prix dans les hôtels
Au lieu de réception de la clientèle et à la caisse, sont affichés sur un tableau, de manière lisible, pour chaque catégorie de chambres, en mentionnant le numéro de celles-ci, les prix :
- de location pour une ou plusieurs personnes à la journée ou pour toute autre durée, selon le cas ;
- de la pension ou de la demi-pension, boisson comprise ou non comprise, s'il y a lieu ;
- du petit déjeuner ;
- et des prestations fournies accessoirement à la location des chambres.
Lorsque l'exploitant pratique des tarifs différents par période, il affiche, sur le tableau prévu à l'alinéa précédent, les dates limites de la période en cours.