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Arrêté du 18 octobre 1988

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Article 3

Au lieu de réception de la clientèle et à la caisse, sont affichés sur un tableau, de manière lisible, pour chaque catégorie de chambres, en mentionnant le numéro de celles-ci, les prix :

de location pour une ou plusieurs personnes à la journée ou pour toute autre durée, selon le cas ;

de la pension ou de la demi-pension, boisson comprise ou non comprise, s'il y a lieu ;

du petit déjeuner ;

et des prestations fournies accessoirement à la location des chambres.

Lorsque l'exploitant pratique des tarifs différents par période, il affiche, sur le tableau prévu à l'alinéa précédent, les dates limites de la période en cours.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 26 novembre 1988 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des prix dans les hôtels

Résumé. Les hôtels doivent afficher les prix de leurs chambres et services sur un tableau lisible, avec des détails comme la durée, les repas et les extras.

Au lieu de réception de la clientèle et à la caisse, sont affichés sur un tableau, de manière lisible, pour chaque catégorie de chambres, en mentionnant le numéro de celles-ci, les prix :

  • de location pour une ou plusieurs personnes à la journée ou pour toute autre durée, selon le cas ;
  • de la pension ou de la demi-pension, boisson comprise ou non comprise, s'il y a lieu ;
  • du petit déjeuner ;
  • et des prestations fournies accessoirement à la location des chambres.

Lorsque l'exploitant pratique des tarifs différents par période, il affiche, sur le tableau prévu à l'alinéa précédent, les dates limites de la période en cours.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 novembre 1988 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance