Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 octobre 1988

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

L'arrêté du 16 mai 1967 relatif aux locations saisonnières en meublé et l'arrêté du 27 mars 1987 relatif aux prix de l'hôtellerie de plein air demeurent applicables.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2016

Créé le 26 novembre 1988 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des règles d'affichage des prix dans l'hôtellerie

Résumé. Les règles pour afficher les prix dans les hôtels et locations saisonnières restent en vigueur.

L'arrêté du 16 mai 1967 relatif aux locations saisonnières en meublé et l'arrêté du 27 mars 1987 relatif aux prix de l'hôtellerie de plein air demeurent applicables.

Relations

cite

cite  Arrêté 1987-03-27

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 novembre 1988 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance