Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2015 - art. 9
Créé le 26 novembre 1988 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Maintien des règles d'affichage des prix dans l'hôtellerie
L'arrêté du 16 mai 1967 relatif aux locations saisonnières en meublé et l'arrêté du 27 mars 1987 relatif aux prix de l'hôtellerie de plein air demeurent applicables.