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Arrêté du 18 octobre 1988

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Article 5

Les mentions et les prix faisant l'objet des publicités prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus sont indiqués par des lettres et des chiffres d'une hauteur minimale de 1 cm.

Dans les chambres, les prix sont affichés sur un tableau comportant des dimensions minimales de 12 cm sur 8 cm.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 26 novembre 1988 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage lisible des prix dans les hôtels

Résumé. Les prix dans les hôtels doivent être affichés de manière lisible, avec des tailles minimales pour les lettres et chiffres.

Les mentions et les prix faisant l'objet des publicités prévues aux articles 2 et 3 ci-dessus sont indiqués par des lettres et des chiffres d'une hauteur minimale de 1 cm.

Dans les chambres, les prix sont affichés sur un tableau comportant des dimensions minimales de 12 cm sur 8 cm.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-10-18 art. 2, art. 3

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 novembre 1988 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance