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Arrêté du 18 octobre 1988

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Article 8

Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entreront en application un mois après sa publication.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 26 novembre 1988 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entrera en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel.

Les dispositions du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, entreront en application un mois après sa publication.

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 novembre 1988 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance