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Créé le 26 novembre 1988 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Affichage des prix dans les hôtels
Les exploitants des hôtels et des établissements similaires d'hébergement autres que les établissements hôteliers de plein air et les locations saisonnières en meublé doivent afficher, dans les conditions fixées aux articles suivants, le prix des prestations de services rendues, toutes taxes et service compris, pratiqué à l'égard du consommateur. Ce prix est exprimé en monnaie française.