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Arrêté du 18 octobre 1988

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Article 1

Les exploitants des hôtels et des établissements similaires d'hébergement autres que les établissements hôteliers de plein air et les locations saisonnières en meublé doivent afficher, dans les conditions fixées aux articles suivants, le prix des prestations de services rendues, toutes taxes et service compris, pratiqué à l'égard du consommateur. Ce prix est exprimé en monnaie française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 26 novembre 1988 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Affichage des prix dans les hôtels

Résumé. Les hôtels doivent afficher leurs prix en francs, taxes comprises.

Les exploitants des hôtels et des établissements similaires d'hébergement autres que les établissements hôteliers de plein air et les locations saisonnières en meublé doivent afficher, dans les conditions fixées aux articles suivants, le prix des prestations de services rendues, toutes taxes et service compris, pratiqué à l'égard du consommateur. Ce prix est exprimé en monnaie française.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-10-18 art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 novembre 1988 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance