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Arrêté du 18 octobre 1988

Article 7

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Article 7

Cessent d'être applicables, en tant qu'elles concernent l'information du consommateur sur les prix, les dispositions des arrêtés du 8 juin 1967 et du 6 février 1981 susvisés.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 26 novembre 1988 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'affichage des prix

Résumé. Les règles d'affichage des prix pour les locations saisonnières et l'hôtellerie de plein air restent en vigueur, tandis que celles concernant l'information sur les prix dans d'autres contextes ne s'appliquent plus.

Cessent d'être applicables, en tant qu'elles concernent l'information du consommateur sur les prix, les dispositions des arrêtés du 8 juin 1967 et du 6 février 1981 susvisés.

Relations

cite

cite  Arrêté 1981-02-06

Historique des versions

En vigueur du samedi 26 novembre 1988 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance