Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2015 - art. 9
Créé le 26 novembre 1988 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Modification des règles d'affichage des prix
Cessent d'être applicables, en tant qu'elles concernent l'information du consommateur sur les prix, les dispositions des arrêtés du 8 juin 1967 et du 6 février 1981 susvisés.