Créé le 1 septembre 2001 · En vigueur depuis le 1 septembre 2009
Le taux de la prime de mobilité pédagogique mentionné à l'article 3 du décret du 11 octobre 2001 susvisé est fixé à 3 870 euros pour l'année universitaire 2009-2010.
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Arrêté du 11 octobre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la recherche et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 2001-935 du 11 octobre 2001 instituant une prime de mobilité pédagogique vers l'enseignement supérieur en faveur des directeurs de recherche,
Arrêtent :
Abrogé1 juillet 2016
Abrogé par Arrêté du 11 avril 2017 - art. 4
Créé le 1 septembre 2001
Le taux annuel mentionné à l'article précédent est indexé sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévalué par arrêté conjoint du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre chargé de la recherche, après visa du contrôleur financier.
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Créé le 1 septembre 2001 · En vigueur depuis le 1 septembre 2009
La prime de mobilité pédagogique est attribuée aux directeurs de recherche et aux chargés de recherche par versements semestriels.
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Abrogé1 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 20 août 2009 - art. 4
Créé le 1 septembre 2001
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2001.
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Créé le 1 septembre 2001
Le directeur des personnels enseignants et le directeur de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 11 octobre 2001.
Le ministre de l'éducation nationale,
Jack Lang
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Laurent Fabius
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
Le ministre de la recherche,
Roger-Gérard Schwartzenberg
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly
En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2009
Arrêté du 11 octobre 2001
Modifié parArrêté du 20 août 2009art. 1
En vigueur du samedi 1 septembre 2001 au lundi 31 août 2009
Arrêté du 11 octobre 2001
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5