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Arrêté du 23 octobre 1989
FIXANT LE MONTANT ANNUEL DES ATTRIBUTIONS INDIVIDUELLES DE LA PRIME D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR INSTITUEE PAR LE DECRET 89776 DU 23-10-1989 RELATIF A LA PRIME D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS ENSEIGNANTS EN FONCTIONS DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
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LE TAUX ANNUEL DE LA PRIME SUSVISEE INSTITUEE PAR LE DECRET 89776 DU 23-10-1989 EST FIXE A 6230FRS ET SERA PORTE A 6304FRS AU 01-09-1989.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1989.
Arrêté du 23 octobre 1989
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