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Arrêté du 23 octobre 1989

LE TAUX ANNUEL DE LA PRIME SUSVISEE INSTITUEE PAR LE DECRET 89776 DU 23-10-1989 EST FIXE A 6230FRS ET SERA PORTE A 6304FRS AU 01-09-1989.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-04-1989.

Arrêté du 23 octobre 1989

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