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Abrogé par Arrêté du 26 février 2021 - art. 3
Le ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et du budget, chargé du budget.
Vu le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989 relatif à la prime de recherche et d’enseignement supérieur des personnels de l’enseignement supérieur relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur, et notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du 23 octobre 1989 fixant la liste des personnels de l’enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de recherche et d ’enseignement supérieur instituée par le décret n° 89-775 du 23 octobre 1989,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 26 février 2021 - art. 3
Créé le 24 octobre 1989
Le taux annuel de la prime de recherche et d ’enseignement supérieur instituée par le décret du 23 octobre 1989 susvisé est fixé à 6 230 F et sera porté à 6 304 F au 1er septembre 1989.
Cette somme est indexée sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévaluée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur, après visa du contrôleur financier.
1 version
Abrogé par Arrêté du 26 février 2021 - art. 3
Créé le 24 octobre 1989
L’attribution de la prime de recherche et d’enseignement supérieur est effectuée par versement semestriel.
1 version
Abrogé par Arrêté du 26 février 2021 - art. 3
Créé le 24 octobre 1989
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er avril 1989.
1 version
Fait à Paris, le 23 octobre 1989.
Le ministre d’Etat, ministre de l'éducation nationale,
de la jeunesse et des sports,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels
d’enseignement supérieur,
J. GASOL
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
D. BARGAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget,
chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L’administrateur civil,
C. BLANCHARD-DIGNAC
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 26 février 2021art. 3
En vigueur du mercredi 25 octobre 1989 au jeudi 31 décembre 2020