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Décret n°2008-607 du 26 juin 2008

modifiant le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 954-2 (Attribution des primes dans les universités) ;

Vu le code de la recherche ;

Vu la loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités ;

Vu le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

Vu le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990 modifié instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 juin 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de la prime d'encadrement doctoral

Résumé. Un décret modifie les règles d'attribution d'une prime pour les enseignants-chercheurs et personnels similaires dans l'enseignement supérieur.

Le décret du 12 janvier 1990 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Extension de l'accès à la prime d'encadrement doctoral) à 6 (Abrogation de l'article fixant la date d'entrée en vigueur) du présent décret.

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Extension de l'accès à la prime d'encadrement doctoral

Résumé. La prime d'encadrement doctoral et de recherche est désormais accessible aux enseignants-chercheurs stagiaires et affectés, avec un taux annuel plancher et plafond indexé sur la valeur du point indiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-51 du 12 janvier 1990Art. 1 → Version 4
- Décret n°90-51 du 12 janvier 1990
Art. 1
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Modification des modalités d'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche

Résumé. La prime d'encadrement doctoral et de recherche est désormais attribuée par le président ou le directeur d'établissement après avis du conseil scientifique pour une durée de quatre ans.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-51 du 12 janvier 1990Art. 2 → Version 3
- Décret n°90-51 du 12 janvier 1990
Art. 2
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Compatibilité de la prime d'encadrement doctoral et de recherche avec des positions particulières

Résumé. La prime d'encadrement doctoral et de recherche est désormais compatible avec certaines positions spécifiques, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-51 du 12 janvier 1990Art. 3 → Version 4
- Décret n°90-51 du 12 janvier 1990
Art. 3
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Conversion possible des primes en décharge de service

Résumé. Les bénéficiaires d'une prime d'encadrement doctoral et de recherche peuvent convertir tout ou partie de leur prime en décharge de service.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-51 du 12 janvier 1990Art. 4 → Version 2
- Décret n°90-51 du 12 janvier 1990
Art. 4
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Abrogation de l'article fixant la date d'entrée en vigueur

Résumé. L'article 6 du décret de 1990 est abrogué, ce qui supprime la date d'application initiale du 1er octobre 1989.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-51 du 12 janvier 1990Art. 6
- Décret n°90-51 du 12 janvier 1990
Art. 6

En vigueur depuis le 28 juin 2008

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Application des primes d'encadrement doctoral et de recherche

Résumé. Les primes d'encadrement doctoral et de recherche s'appliquent à partir de l'année 2009, et les bénéficiaires actuels continuent de les percevoir jusqu'à la fin des quatre ans.

Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter des primes d'encadrement doctoral et de recherche attribuées au titre de l'année 2009.
Les titulaires d'une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée au titre des dispositions précédemment en vigueur continuent de percevoir la prime jusqu'au terme de la période de quatre ans, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article 2 du décret du 12 janvier 1990 susvisé.

En vigueur depuis le 28 juin 2008

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Exécution du décret sur les primes d'encadrement doctoral

Résumé. Ce décret charge les ministres de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique de le mettre en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseigement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

André Santini

En vigueur depuis le samedi 28 juin 2008

Décret n°2008-607 du 26 juin 2008
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