Arrêté du 17 novembre 2010

Article 2

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Article 2

Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit, pour l'année universitaire 2010-2011 :

Présidents d'universités et d'instituts nationaux polytechniques, administrateur du Collège de France, présidents, directeurs généraux et directeurs des grands établissements au sens de l'

article L. 711-1 du code de l'éducation

(

Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur

)

Art. L.711-1

Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur

Les universités et grandes écoles sont des établissements autonomes qui forment des étudiants et font de la recherche, avec des contrats pluriannuels avec l'État.

, des écoles normales supérieures, des instituts nationaux des sciences appliquées, des universités de technologie et directeurs des écoles centrales ayant le statut d'écoles extérieures aux universités au sens des articles

L. 715-1

(

Gouvernance des instituts et écoles supérieures

)

Art. L.715-1

Gouvernance des instituts et écoles supérieures

Les instituts et écoles supérieures sont dirigés par un conseil d'administration, un conseil scientifique, un conseil des études et un directeur.

à

L. 715-3

(

Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles

)

Art. L.715-3

Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles

Le directeur d'un institut ou d'une école est choisi parmi les enseignants, nommé pour cinq ans renouvelable une fois, et dirige l'établissement selon les orientations du conseil d'administration.

du

code de l'éducation

:

― le taux régi par le I de l'

article 1er

(

Fixation des primes annuelles pour l'enseignement supérieur en 2010-2011

)

Art. 1

Fixation des primes annuelles pour l'enseignement supérieur en 2010-2011

Les primes pour les enseignants et chercheurs sont fixées à environ 1245 euros pour l'année universitaire 2010-2011.

-

1 du décret du 12 janvier 1990 susvisé

est de 18 417,68 € ;

― le taux régi par le II de l'

article 1er

(

Fixation des primes annuelles pour l'enseignement supérieur en 2010-2011

)

Art. 1

Fixation des primes annuelles pour l'enseignement supérieur en 2010-2011

Les primes pour les enseignants et chercheurs sont fixées à environ 1245 euros pour l'année universitaire 2010-2011.

-

1 du décret du 12 janvier 1990 susvisé

est de 27 626,52 €.

Présidents et directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent, directeurs des établissements publics nationaux administratifs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, directeurs des instituts universitaires de technologie et directeurs des autres instituts et écoles faisant partie des universités au sens de l'

article L. 713-9 du code de l'éducation

(

Gouvernance des instituts et écoles universitaires

)

Art. L.713-9

Gouvernance des instituts et écoles universitaires

Les instituts et écoles universitaires sont dirigés par un conseil élu et un directeur, avec des règles précises pour leur administration et leur financement.

assurant la formation des ingénieurs et directeurs des centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers :

― le taux régi par le I de l'

article 1er

(

Fixation des primes annuelles pour l'enseignement supérieur en 2010-2011

)

Art. 1

Fixation des primes annuelles pour l'enseignement supérieur en 2010-2011

Les primes pour les enseignants et chercheurs sont fixées à environ 1245 euros pour l'année universitaire 2010-2011.

-

1 du décret du 12 janvier 1990 susvisé

est de 7 334,70 € ;

― le taux régi par le III de l'

article 1er

(

Fixation des primes annuelles pour l'enseignement supérieur en 2010-2011

)

Art. 1

Fixation des primes annuelles pour l'enseignement supérieur en 2010-2011

Les primes pour les enseignants et chercheurs sont fixées à environ 1245 euros pour l'année universitaire 2010-2011.

-

1 du décret du 12 janvier 1990 susvisé

est de 9 168,37 €.

Administrateur de l'Institut universitaire de France, enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'

article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé

:

FONCTION

TAUX

Administrateur de l'Institut universitaire de France

9   483,30 €

Président du Haut Comité éducation économie

9   483,30 €

Chargé d'une mission ou de responsabilités particulières par le ministre

9   483,30 €

Directeur scientifique adjoint

9   483,30 €

Conseiller pédagogique

5   926,45 €

Conseiller d'établissement

5   926,45 €

Directeur scientifique :

― professeur des universités de 2e classe

― professeur des universités de 1re classe

4   939,16 €

2   962,97 €

Coordinateur scientifique

2   962,97 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 10 décembre 2010

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Fixation des primes d'administration dans l'enseignement supérieur

Résumé. L'arrêté fixe les montants des primes d'administration pour différentes fonctions dans les établissements d'enseignement supérieur pour l'année 2010-2011.
Les taux annuels de la prime d'administration sont fixés ainsi qu'il suit, pour l'année universitaire 2010-2011 :
Présidents d'universités et d'instituts nationaux polytechniques, administrateur du Collège de France, présidents, directeurs généraux et directeurs des grands établissements au sens de l'article L. 711-1 du code de l'éducation (Autonomie et gestion des établissements d'enseignement supérieur), des écoles normales supérieures, des instituts nationaux des sciences appliquées, des universités de technologie et directeurs des écoles centrales ayant le statut d'écoles extérieures aux universités au sens des articles L. 715-1 (Gouvernance des instituts et écoles supérieures) à L. 715-3 (Rôle et nomination du directeur dans les instituts et écoles) du code de l'éducation :
― le taux régi par le I de l'article 1er (Fixation des primes annuelles pour l'enseignement supérieur en 2010-2011)-1 du décret du 12 janvier 1990 susvisé est de 18 417,68 € ;
― le taux régi par le II de l'article 1er (Fixation des primes annuelles pour l'enseignement supérieur en 2010-2011)-1 du décret du 12 janvier 1990 susvisé est de 27 626,52 €.
Présidents et directeurs des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel autres que ceux mentionnés à l'alinéa précédent, directeurs des établissements publics nationaux administratifs relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, directeurs des instituts universitaires de technologie et directeurs des autres instituts et écoles faisant partie des universités au sens de l'article L. 713-9 du code de l'éducation (Gouvernance des instituts et écoles universitaires) assurant la formation des ingénieurs et directeurs des centres d'enseignement et de recherche de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers :
― le taux régi par le I de l'article 1er (Fixation des primes annuelles pour l'enseignement supérieur en 2010-2011)-1 du décret du 12 janvier 1990 susvisé est de 7 334,70 € ;
― le taux régi par le III de l'article 1er (Fixation des primes annuelles pour l'enseignement supérieur en 2010-2011)-1 du décret du 12 janvier 1990 susvisé est de 9 168,37 €.
Administrateur de l'Institut universitaire de France, enseignants-chercheurs et personnels assimilés visés à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé :
FONCTION TAUX
Administrateur de l'Institut universitaire de France 9   483,30 €
Président du Haut Comité éducation économie 9   483,30 €
Chargé d'une mission ou de responsabilités particulières par le ministre 9   483,30 €
Directeur scientifique adjoint 9   483,30 €
Conseiller pédagogique 5   926,45 €
Conseiller d'établissement 5   926,45 €
Directeur scientifique :
― professeur des universités de 2e classe
― professeur des universités de 1re classe
4   939,16 €
2   962,97 €
Coordinateur scientifique 2   962,97 €

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En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2010

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