JORF n°124 du 29 mai 2005

Section V : Le service du pilotage des services et de la modernisation

Article 34

Le service du pilotage des services et de la modernisation propose l'organisation des services du ministère, en conduit l'évolution et prépare les arbitrages sur les moyens financiers et humains, afin d'assurer l'efficacité et la cohérence de l'action du ministère, notamment dans sa mission territoriale.
Il représente le ministère pour les actions interministérielles de réforme de 1'Etat.
Il comprend deux missions : la mission du pilotage des services et la mission de la modernisation.

Article 35

La mission du pilotage des services est chargée, en liaison avec les directions d'administration centrale :
- du pilotage des services et du suivi transversal de la mise en oeuvre des politiques territoriales du ministère ;
- de la conduite de la déconcentration, de la décentralisation et des réformes d'organisation des services déconcentrés ;
- de l'organisation des services ;
- de la préparation des orientations budgétaires ainsi que des propositions d'arbitrage des moyens entre programmes, et notamment du plafond d'emplois ministériel et de ses conséquences sur les services.

Article 36

La mission de la modernisation est chargée :
- de la conception, de l'actualisation, du pilotage de la mise en oeuvre et de l'évaluation de la stratégie de réforme du ministère ;
- de la promotion et du développement des pratiques permettant d'améliorer la qualité du service rendu, en particulier par l'utilisation des nouvelles technologies ;
- de la promotion des actions de modernisation dans les services territoriaux ;
- des simplifications administratives ;
- du contrôle de la performance du ministère et de l'animation de la politique ministérielle d'évaluation de ses politiques publiques.