Arrêté du 17 mai 2005

Article 36

Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005

La mission de la modernisation est chargée :
  • de la conception, de l'actualisation, du pilotage de la mise en oeuvre et de l'évaluation de la stratégie de réforme du ministère ;
  • de la promotion et du développement des pratiques permettant d'améliorer la qualité du service rendu, en particulier par l'utilisation des nouvelles technologies ;
  • de la promotion des actions de modernisation dans les services territoriaux ;
  • des simplifications administratives ;
  • du contrôle de la performance du ministère et de l'animation de la politique ministérielle d'évaluation de ses politiques publiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 11 juillet 2008

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2008art. 10 (V)

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

La mission de la modernisation est chargée :

de la conception, de l'actualisation, du pilotage de la mise en oeuvre et de l'évaluation de la stratégie de réforme du ministère ;

de la promotion et du développement des pratiques permettant d'améliorer la qualité du service rendu, en particulier par l'utilisation des nouvelles technologies ;

de la promotion des actions de modernisation dans les services territoriaux ;

des simplifications administratives ;

du contrôle de la performance du ministère et de l'animation de la politique ministérielle d'évaluation de ses politiques publiques.