JORF n°124 du 29 mai 2005

Article 36

Article 36

La mission de la modernisation est chargée :
- de la conception, de l'actualisation, du pilotage de la mise en oeuvre et de l'évaluation de la stratégie de réforme du ministère ;
- de la promotion et du développement des pratiques permettant d'améliorer la qualité du service rendu, en particulier par l'utilisation des nouvelles technologies ;
- de la promotion des actions de modernisation dans les services territoriaux ;
- des simplifications administratives ;
- du contrôle de la performance du ministère et de l'animation de la politique ministérielle d'évaluation de ses politiques publiques.


Historique des versions

Version 1

La mission de la modernisation est chargée :

- de la conception, de l'actualisation, du pilotage de la mise en oeuvre et de l'évaluation de la stratégie de réforme du ministère ;

- de la promotion et du développement des pratiques permettant d'améliorer la qualité du service rendu, en particulier par l'utilisation des nouvelles technologies ;

- de la promotion des actions de modernisation dans les services territoriaux ;

- des simplifications administratives ;

- du contrôle de la performance du ministère et de l'animation de la politique ministérielle d'évaluation de ses politiques publiques.