Les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national sont prorogées jusqu'au 25 avril 2006.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
relatif à la prorogation de l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national
Le ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le livre II du code de l'environnement relatif à la protection de la nature, notamment ses articles R. 214-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national,
Arrête :
Les dispositions de l'arrêté du 11 janvier 2001 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national sont prorogées jusqu'au 25 avril 2006.
1 version
Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 22 avril 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la nature et des paysages :
L'ingénieure en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
C. Etaix