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Décret n°2005-591 du 27 mai 2005

relatif à l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1417-9 (Modalités d'application de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé) ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R1417-1 (Ab) : Missions de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santéCode de la santé publiqueart. R1417-2 (Ab) : Composition du conseil d'administration d'un institut de santéCode de la santé publiqueart. R1417-3 (Ab) : Remplacement des membres du conseil d'administration
- Code de la santé publique
art. R1417-1 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R1417-2 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R1417-3 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R1417-4 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R1417-5 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R1417-6 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueart. R1417-1 (Ab) : Missions de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santéCode de la santé publiqueart. R1417-2 (M) : Composition du conseil d'administration d'un institut de santéCode de la santé publiqueart. R1417-3 (Ab) : Remplacement des membres du conseil d'administration
- Code de la santé publique
art. R1417-1 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R1417-2 (M)
- Code de la santé publique
art. R1417-3 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R1417-4 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R1417-5 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R1417-6 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R1417-7 (V)
- Code de la santé publique
art. R1417-8 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R1417-9 (M)
- Code de la santé publique
art. R1417-10 (V)
- Code de la santé publique
art. R1417-11 (V)
- Code de la santé publique
art. R1417-12 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R1417-13 (Ab)
- Code de la santé publique
art. R1417-14 (VT)
- Code de la santé publique
art. R1417-15 (V)
- Code de la santé publique
art. R1417-16 (Ab)

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mai 2005

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre des solidarités,

de la santé et de la famille,

Philippe Douste-Blazy

En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2005

Décret n°2005-591 du 27 mai 2005
Article 1
Article 2
Article 3