a modifié les dispositions suivantes
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Décret n°2005-591 du 27 mai 2005
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, et notamment son article L. 1417-9 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 29 mai 2005
Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des solidarités,
de la santé et de la famille,
Philippe Douste-Blazy
En vigueur depuis le dimanche 29 mai 2005
Décret n°2005-591 du 27 mai 2005
Article 1
Article 2
Article 3