Arrêté du 17 mai 2005

Article 34

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Article 34

Le service du pilotage des services et de la modernisation propose l'organisation des services du ministère, en conduit l'évolution et prépare les arbitrages sur les moyens financiers et humains, afin d'assurer l'efficacité et la cohérence de l'action du ministère, notamment dans sa mission territoriale.

Il représente le ministère pour les actions interministérielles de réforme de 1'Etat.

Il comprend deux missions : la mission du pilotage des services et la mission de la modernisation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 11 juillet 2008

Le service du pilotage des services et de la modernisation propose l'organisation des services du ministère, en conduit l'évolution et prépare les arbitrages sur les moyens financiers et humains, afin d'assurer l'efficacité et la cohérence de l'action du ministère, notamment dans sa mission territoriale.

Il représente le ministère pour les actions interministérielles de réforme de 1'Etat.

Il comprend deux missions : la mission du pilotage des services et la mission de la modernisation.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance