Arrêté du 17 mai 2005

Article 35

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Article 35

La mission du pilotage des services est chargée, en liaison avec les directions d'administration centrale :

du pilotage des services et du suivi transversal de la mise en oeuvre des politiques territoriales du ministère ;

de la conduite de la déconcentration, de la décentralisation et des réformes d'organisation des services déconcentrés ;

de l'organisation des services ;

de la préparation des orientations budgétaires ainsi que des propositions d'arbitrage des moyens entre programmes, et notamment du plafond d'emplois ministériel et de ses conséquences sur les services.

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Abrogé11 juillet 2008

Créé le 29 mai 2005 · Abrogé le 11 juillet 2008

La mission du pilotage des services est chargée, en liaison avec les directions d'administration centrale :

  • du pilotage des services et du suivi transversal de la mise en oeuvre des politiques territoriales du ministère ;
  • de la conduite de la déconcentration, de la décentralisation et des réformes d'organisation des services déconcentrés ;
  • de l'organisation des services ;
  • de la préparation des orientations budgétaires ainsi que des propositions d'arbitrage des moyens entre programmes, et notamment du plafond d'emplois ministériel et de ses conséquences sur les services.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 mai 2005 au jeudi 10 juillet 2008

Source : Légifrance