JORF n°124 du 29 mai 2005

Arrêté du 18 mai 2005

Le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale,

Vu le décret n° 2004-289 du 25 mars 2004 portant création du certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;

Vu l'arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale ;

Vu l'arrêté du 28 février 2005 modifiant l'arrêté du 8 juin 2004 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale en date du 28 avril 2005), Arrête :

Article 1

L'annexe IV de l'arrêté du 8 juin 2004 susvisé est complétée comme suit :

Article 2

Le directeur général de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 mai 2005.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'action sociale,

J.-J. Trégoat