Arrêté du 17 juin 2020

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 septembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6

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Suppression des règles sur la tenue de registres et les contrôles sanitaires pour les professionnels de la vigne

Résumé. L'arrêté du 17 juin 2020 supprime les règles sur la tenue de registres et les contrôles sanitaires pour les professionnels de la vigne.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 septembre 2006Art. 1 : Origine des plants de vigneArrêté du 20 septembre 2006Art. 2 : Contrôle de la production des plants de vigneArrêté du 20 septembre 2006Art. 3 : Inscriptions au contrôle des activités viticoles
→ Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6

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