Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur la tenue de registres et les contrôles sanitaires pour les professionnels de la vigne
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 20 septembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5, Art. Annexe 6