Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 9
Créé le 22 octobre 2006 · Abrogé le 22 juin 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur les plants de vigne
Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.