Arrêté du 20 septembre 2006

Article 15

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Article 15

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé22 juin 2020

Créé le 22 octobre 2006 · Abrogé le 22 juin 2020

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Exécution d'un arrêté sur les plants de vigne

Résumé. Un arrêté du Journal officiel de 2006 confie à deux directeurs la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui concernent la gestion des plants de vigne et leur traçabilité.

Le directeur général des politiques économique, européenne et internationale et le directeur de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 octobre 2006 au dimanche 21 juin 2020

Source : Légifrance