Abrogé22 juin 2020
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 9
Créé le 22 octobre 2006 · Abrogé le 22 juin 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classification des greffés-soudés
Résumé. Les greffés-soudés sont classés dans la même catégorie que leurs éléments d'origine, ou dans la catégorie inférieure si ceux-ci sont de catégories différentes.
Sous réserve d'avoir satisfait aux prescriptions réglementaires :
- les greffés-soudés issus d'une combinaison de la même catégorie de matériels de multiplication sont classés dans cette catégorie ;
- les greffés-soudés issus d'une combinaison de différentes catégories de matériels de multiplication sont classés dans la catégorie inférieure des éléments qui la composent.