Arrêté du 20 septembre 2006

Article 1

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Article 1

Pour chaque variété de vigne, les matériels de multiplication proviennent de variétés inscrites au catalogue national ou au catalogue d'un autre Etat membre de l'Union européenne.
La production des matériels de multiplication des catégories initiale, de base et certifiée n'est autorisée que dans les conditions fixées par l'annexe 1 et pour les clones figurant dans un des catalogues officiels des Etats membres de l'Union européenne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juin 2020

Créé le 22 octobre 2006 · Abrogé le 22 juin 2020

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Origine des plants de vigne

Résumé. Les plants de vigne doivent provenir de variétés inscrites dans des catalogues officiels pour être utilisés.

Pour chaque variété de vigne, les matériels de multiplication proviennent de variétés inscrites au catalogue national ou au catalogue d'un autre Etat membre de l'Union européenne.
La production des matériels de multiplication des catégories initiale, de base et certifiée n'est autorisée que dans les conditions fixées par l'annexe 1 et pour les clones figurant dans un des catalogues officiels des Etats membres de l'Union européenne.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 octobre 2006 au dimanche 21 juin 2020

Source : Légifrance