Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 9
Créé le 22 octobre 2006 · Abrogé le 22 juin 2020
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Contrôle des plantations de vigne
Le contrôle prévu à l'article R. 661-25 du code rural porte sur la pureté variétale ou clonale des plantations, leur état sanitaire, notamment à l'égard des organismes nuisibles, leur état d'entretien, ainsi que sur le respect des conditions de production fixées par le présent arrêté et ses annexes.