Arrêté du 20 septembre 2006

Article 5

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Article 5

Le contrôle prévu à l'article R. 661-25 du code rural porte sur la pureté variétale ou clonale des plantations, leur état sanitaire, notamment à l'égard des organismes nuisibles, leur état d'entretien, ainsi que sur le respect des conditions de production fixées par le présent arrêté et ses annexes.

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Abrogé22 juin 2020

Créé le 22 octobre 2006 · Abrogé le 22 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Contrôle des plantations de vigne

Résumé. Un contrôle est effectué sur les plantations de vigne pour vérifier leur pureté, leur santé et leur conformité aux règles de production.

Le contrôle prévu à l'article R. 661-25 du code rural porte sur la pureté variétale ou clonale des plantations, leur état sanitaire, notamment à l'égard des organismes nuisibles, leur état d'entretien, ainsi que sur le respect des conditions de production fixées par le présent arrêté et ses annexes.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 octobre 2006 au dimanche 21 juin 2020

Source : Légifrance