Abrogé par Arrêté du 17 juin 2020 - art. 9
Créé le 22 octobre 2006 · Abrogé le 22 juin 2020
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Suppression d'un arrêté sur les plants de vigne
L'arrêté du 26 septembre 1980 portant application du décret n° 80-590 du 10 juillet 1980 est abrogé.