Arrêté du 20 septembre 2006

Article 9

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Article 9

Les professionnels aux comptes desquels sont inscrites des vignes-mères de porte-greffes ou de greffons et les professionnels producteurs de plants de vigne doivent tenir un registre des pratiques culturales, dont le contenu est précisé à l'annexe 1 du présent arrêté.

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Abrogé22 juin 2020

Créé le 22 octobre 2006 · Abrogé le 22 juin 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de tenue d'un registre pour les professionnels de la vigne

Résumé. Les professionnels de la vigne doivent tenir un registre des pratiques culturales, avec des règles précises pour les plants et les vignes-mères.

Les professionnels aux comptes desquels sont inscrites des vignes-mères de porte-greffes ou de greffons et les professionnels producteurs de plants de vigne doivent tenir un registre des pratiques culturales, dont le contenu est précisé à l'annexe 1 du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 octobre 2006 au dimanche 21 juin 2020

Source : Légifrance