JORF n°245 du 21 octobre 2006

Article 9

Article 9

Les professionnels aux comptes desquels sont inscrites des vignes-mères de porte-greffes ou de greffons et les professionnels producteurs de plants de vigne doivent tenir un registre des pratiques culturales, dont le contenu est précisé à l'annexe 1 du présent arrêté.


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Les professionnels aux comptes desquels sont inscrites des vignes-mères de porte-greffes ou de greffons et les professionnels producteurs de plants de vigne doivent tenir un registre des pratiques culturales, dont le contenu est précisé à l'annexe 1 du présent arrêté.