En vigueur depuis le 22 juin 2020
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Classification des greffés-soudés
Sous réserve d'avoir satisfait aux prescriptions réglementaires :
- les greffés-soudés issus d'une combinaison de la même catégorie de matériels de multiplication sont classés dans cette catégorie.
- les greffés-soudés issus d'une combinaison de différentes catégories de matériels de multiplication sont classés dans la catégorie inférieure des éléments qui la composent.