Arrêté du 17 juin 2020

Article 8

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Article 8

Sous réserve d'avoir satisfait aux prescriptions réglementaires :

- les greffés-soudés issus d'une combinaison de la même catégorie de matériels de multiplication sont classés dans cette catégorie.
- les greffés-soudés issus d'une combinaison de différentes catégories de matériels de multiplication sont classés dans la catégorie inférieure des éléments qui la composent.

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En vigueur depuis le 22 juin 2020

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Classification des greffés-soudés

Résumé. Les greffés-soudés sont classés dans la même catégorie que leurs éléments d'origine, sauf s'ils proviennent de catégories différentes, auquel cas ils sont classés dans la catégorie inférieure.

Sous réserve d'avoir satisfait aux prescriptions réglementaires :

- les greffés-soudés issus d'une combinaison de la même catégorie de matériels de multiplication sont classés dans cette catégorie.
- les greffés-soudés issus d'une combinaison de différentes catégories de matériels de multiplication sont classés dans la catégorie inférieure des éléments qui la composent.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 22 juin 2020

Source : Légifrance