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La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la directive n° 2006/11/CE du 15 février 2006 concernant la pollution causée par certaines substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la Communauté ;
Vu la directive n° 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article R. 2224-11 ;
Vu le code de l'environnement, notamment le livre II et le titre Ier du livre V ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1321-2 et L. 1331-10 ;
Vu l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des ICPE soumises à autorisation ;
Vu l'arrêté du 22 juin 2007 relatif à la collecte, au transport et au traitement des eaux usées des agglomérations d'assainissement ainsi qu'à la surveillance de leur fonctionnement et de leur efficacité, et aux dispositifs d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2009 relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans l'eau dans les ICPE et aux normes de référence ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2011 portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analyses dans le domaine de l'eau et dans les milieux aquatiques au titre du code de l'environnement ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques en date du 15 octobre 2013,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 14
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 16
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 16
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 21
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 23
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 27
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 30
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 31
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 31
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 32
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 32
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 33
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 33
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 34
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 37
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 42
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 46
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 63
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 65
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 67
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 67
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 71
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. Annexe I, Sct. Méthodes de référence (art. 21), Art. Annexe I a, Sct. Méthodes de mesure de référence (art. 63), Art. Annexe I b
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1 modifié
4 abrogés
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. Annexe IX
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1 modifié
Créé le 1 septembre 2014
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2014.
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Créé le 1 septembre 2014
La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 juin 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la prévention des risques,
P. Blanc
En vigueur depuis le lundi 1 septembre 2014