Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'épandage des déchets
Résumé. L'arrêté d'autorisation précise les règles pour l'épandage des déchets et effluents, comme les contrats à établir et les limites à respecter.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 1998Art. 42 → Version 3
- Arrêté du 2 février 1998Art. 42