ARRÊTÉ du 17 juin 2014

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 1998

Art. 42

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'épandage des déchets

Résumé. L'arrêté d'autorisation précise les règles pour l'épandage des déchets et effluents, comme les contrats à établir et les limites à respecter.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 1998Art. 42 → Version 3
- Arrêté du 2 février 1998
Art. 42

Historique des versions

Source : Légifrance