Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des meilleures techniques disponibles
Résumé. Les meilleures techniques disponibles pour réduire les émissions et l'impact sur l'environnement sont définies comme les plus efficaces et avancées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 1998Art. Annexe IX → Version 2
- Arrêté du 2 février 1998Art. Annexe IX