Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'élimination des déchets
Résumé. Les déchets non valorisables doivent être éliminés dans des installations conformes au code de l'environnement, avec justification de leur élimination.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 1998Art. 46 → Version 2
- Arrêté du 2 février 1998Art. 46
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 1998Art. 46 → Version 2
- Arrêté du 2 février 1998Art. 46