Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des zones de protection spéciale et des zones sensibles
Résumé. Les zones de protection spéciale et les zones sensibles sont remplacées par des périmètres couverts par le plan de protection de l'atmosphère.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 1998Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 2 février 1998Art. 23