ARRÊTÉ du 17 juin 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 février 1998

Art. 23

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Modification des zones de protection spéciale et des zones sensibles

Résumé. Les zones de protection spéciale et les zones sensibles sont remplacées par des périmètres couverts par le plan de protection de l'atmosphère.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 février 1998Art. 23 → Version 2
- Arrêté du 2 février 1998
Art. 23

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