Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de raccordement des effluents industriels aux stations d'épuration
Résumé. Les règles pour raccorder une usine à une station d'épuration sont précisées, notamment les limites de pollution autorisées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 1998Art. 34 → Version 2
- Arrêté du 2 février 1998Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 1998Art. 34 → Version 2
- Arrêté du 2 février 1998Art. 34