Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'épandage
Résumé. Les règles d'épandage des engrais et déchets sont modifiées pour protéger les sols et l'environnement.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 1998Art. 37 → Version 4
- Arrêté du 2 février 1998Art. 37
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 février 1998Art. 37 → Version 4
- Arrêté du 2 février 1998Art. 37