Article Annexe
Abrogé depuis le 2009-03-08 par Arrêté du 3 mars 2009 - art. 28
LISTE DES DIPLÔMES OU TITRES PERMETTANT DE CONCOURIR POUR L'ADMISSION SUR TITRES EN DEUXIÈME ANNÉE À L'ÉCOLE NAVALE
Admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale
Sont autorisés à concourir pour l'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale les titulaires :
-d'un diplôme scientifique de fin de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre reconnu équivalent par le ministre de l'éducation nationale ;
-d'un certificat de fin de scolarité de deuxième année d'école d'ingénieur délivrant un titre d'ingénieur dans les conditions fixées par l'article L. 642-1 du code de l'éducation.
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