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Arrêté du 22 janvier 2002

relatif aux capsules représentatives de droits

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La secrétaire d'Etat au budget,

Vu le code général des impôts, notamment les articles 302 M (Documents d'accompagnement pour produits en suspension de droits) et 416 (Dénomination et critères de production des vins doux naturels),

Vu l'annexe III au code général des impôts, notamment ses articles 111 (Définition des revenus distribués pour l'impôt sur le revenu)-I à 111-N ;

Vu l'annexe IV au code général des impôts, et notamment ses articles 54-0 A à 54-0 BX,

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

a modifié les dispositions suivantes

En vigueur depuis le 30 janvier 2002

Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Florence Parly

En vigueur depuis le mercredi 30 janvier 2002

Arrêté du 22 janvier 2002
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4