Article 1
Les élections des membres élus au conseil d'administration et au conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine prévues aux articles 6 et 9 du décret du 16 mai 1990 susvisé ont lieu quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.
Le directeur de l'établissement est chargé de l'organisation des élections. Il en fixe le calendrier et en précise, en tant que de besoin, les modalités, sous réserve des dispositions du présent arrêté.
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